STATUTS DE L'ASSOCIATION
« Désirs d’A Isère »
 
 
ARTICLE 1
Objet:
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Désirs d’A Isère »
 
ARTICLE 2
Cette association a pour but :
Faciliter le dialogue participatif dans la population de l'Isère.
 
ARTICLE 3
Siège social :
chez le président : M. Jacques Borrel
29 rue Pascal
38100 Grenoble
 
ARTICLE 4
L'association se compose de :
1) Membres d'honneur
2) Membres actifs ou adhérents
 
ARTICLE 5
Admission :
Pour faire partie de l'association, il faut : adhérer au présent statut et être adhérent à « désirs d’avenir » pour l’année en cours.
 
ARTICLE 6
Les membres :
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres actifs les personnes qui justifient d’une cotisation annuelle à « désirs d’avenir ».

ARTICLE 7
Radiation :
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d'administration ou le bureau pour motif grave ou non-paiement de la cotisation ; l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
 
ARTICLE 8
Les ressources de l'association sont constituées par :
Par les participations aux frais d’organisation des activités que l’association organise, payées par les adhérents.
Les subventions de l'Etat ou des collectivités publiques.
Des dons en nature.
 
ARTICLE 9
Conseil d'administration :
L'association est dirigée par le bureau et par un conseil d'administration, d’au moins quatre membres élus parmi les membres de l’association. Le conseil d'administration représente les membres lors des réunions. Les membres du conseil sont élus lors de l'assemblée générale. ils sont rééligibles. Le conseil d’administration choisi parmi ses membres, au scrutin à bulletin secret, un bureau composé de :
1º Un Président
2º Un trésorier
3º Un secrétaire
4º Un secrétaire adjoint
Le conseil étant renouvelé tous les 2 ans par moitié, lors du premier renouvellement, les membres sortant sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.
 
ARTICLE 10
Réunion du conseil d'administration :
Le conseil d'administration se réunit une fois tous les trimestres, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
 
ARTICLE 11
L'assemblée générale ordinaire :
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelques titres qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Janvier.
Formalités de convocation à l'assemblée :
Quinze jours auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte. Les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non-présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, par vote à scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne pourront être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation.
 
ARTICLE 12
Assemblée générale extraordinaire :
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres à jour de leur cotisation annuelle, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.
 
ARTICLE 13
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau. Il est approuvé lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.
 
ARTICLE 14
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association humanitaire choisie lors de l’assemblée de dissolution sur proposition du conseil d’administration ou à défaut par l’assemblée, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.